Conditions d’utilisation du service enchère

La participation aux enchères implique l'acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions de vente rédigés par la société le-franc-belge.be.

Le service d'enchère proposé par la société le-franc-belge.be immatriculée au registre de commerce et des sociétées de Bruxelles sous le numéros BE0599887766554433 dont le siège social est situé au 67, rue général capiaumont, 1040 Bruxelles (ci-après " le-franc-belge.be" ) permet de mettre en relation un vendeur et un acheteur par le biais de sa plateforme en ligne. La société n'est qu'un intermédiaire. Les articles proposés en vente par le biais de l'enchère ne nous appartiennent pas, il s'agit donc d'un produit sur marge. La TVA n'est prélevée que sur la prime. Pour participer aux enchères, l'utilisateur (= enchérisseur) doit être inscrit sur note plateforme le-franc-belge.be. Pour cela, il suffit de créer un compte, de renseigner ses données personnelles, de choisir un nom d'utilisateur unique ainsi qu'un mot de passe. L'utilisateur déclare renseigner des informations exactes, complètes et en permanence actuelles. Il sera donc personnellement responsable de tout manquement,erreur ou omission et ne pourra pas prétendre à une indemnité par la société le-franc-belge.be. De plus, l'enchérisseur agi en son nom propre et ne peut pas prétendre agir pour le compte d'un tiers. 

1. Service E-auction (enchère)

Le service e-auction de "le-franc-belge.be" utilise un système de compte à rebours qui renseigne l'heure et la date de fin d'enchère pour chaque lot proposé. Chaque utilisateur vérifié peut donc à distance faire une offre pour chaque lot proposé à la vente aux enchères. Chaque lot est décrit scrupuleusement en toute science et conscience pour donner le plus d'informations possible aux enchérisseurs. Il va de soi que toutes découvertes scientifiques pouvant être faites après la conclusion de la vente d'un lot, dégage de ce fait toute responsabilité de la société le-franc-belge.be. Par exemple, un lot proposé indique un degré de rareté "Unique". Un exemplaire identique est rertouvé et mis en vente. La société "le-franc-belge" ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque faute pour descrition érronée. Enfin, nous nous réservons le droit de refuser un ordre sans avoir à donner aucune justification ou explication.

2. Obligations de la société "le-franc-belge.be"

La société "le-franc-belge.be" s'engage :

- à fournir le plus de détaillée possible concernant l'article en vente aux enchères;

- à fournir des photos à la lumière du jour et sans retouche;

- à donner un avis purement indicatif sur l'état de conservation de l'objet mis en vente. La société "le-franc-belge.be" ne pourra donc pas être tenu responsable d'une surévalution ou sous-évalution de l'objet par qui que ce soit. C'est à l'enchérisseur de se faire sa propre opinion sur l'état de conservation de l'objet sur lequel il enchérit. Il ne pourra pas prétendre à un remboursement (partiel ou complet) voir à une quelconque indemnité. Bien evidemmment, la société "le-franc-belge.be" notera avec rigueur l'objet pour coller le plus possible à la réalité. La société est disposée, si nécessaire, à répondre aux questions en lien avec nos conditions générales de vente. L'enchérisseur ne pourra pas invoquer un quelconque manque de clarté dans le chef de la société "le --franc-belge.be";

- à fournir à la clôture de l'e-auction dans des délais raisonnables une facture reprenant le montant total à payer frais compris. Dès réception des fonds, la société "le-franc-belge.be" expédie l'objets remporté;

- à garantir l'authenticité des objets mis en vente sans limite de temps. Si l'enchérisseur peut démontrer une quelconque erreur sur l'authenticité de l'objet, elle devra nous fournir un rapport détaillé d'un confrère numismate professionnel reconnu. La société "le-franc-belge.be" après étude et vérification d'usage pourra le cas échéant procéder à un rembourser uniquement dans la limite du prix payé dans notre vente. Aucune aiutre indemnité ne sera due. Les contestations justifiées ne seront acceptées qu'au plus tard sept jours après réception de l'objet acheté par l'enchérisseur.

3. Obligation des utilisateurs du service e-auction

- l'utilsateur (personne physique majeur ou morale) s'engage à renseigner des informations exactes, complètes et en permanence actuelles. Il sera donc personnellement responsable de tout manquement,erreur ou omission et ne pourra pas prétendre à une indemnité par la société le-franc-belge.be. De plus, l'enchérisseur agi en son nom propre et ne peut pas prétendre agir pour le compte d'un tiers;

- l'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses codes d'accès et ainsi éviter toute utilisation non autorisé de son compte. Dans le cas contraire, l'utilisateur sera personnellement responsable de toute utilisation frauduleuse lié au partage de son identifiant et mot de passe. En conséquence, La société "le-franc-belge.be" ne pourra être tenue responsable de toute tentative de fraude par le biais du compte de l'utilisateur;

- l'utilisateur s'engage à utiliser le service e-auction dans le respect des présentes conditions d'utilisation et à ne pas entraver son bon fonctionnement par des  manipulations frauduleuses; 

- l'utilisateur accepte de payer des frais d'affranchissement et de manutention (compris matériel d'emballage). La société "le-franc-belge.be" est libre de choisir la solution de transport la plus adaptée en fonction du pays renseigné par l'utilisateur. La société "le-franc-belge.be" indique sur la facture finale en plus du prix de vente, le coût total des frais d'affranchissements réels établis par le transporteur à qui nous confierons le colis, de plus il est à noter que tous les autres frais sans exception sont exclusivement à la charge de l'acheteur qui remporte une enchère comme par exemples les droits de douane, les droits d'importation, de dédouanement, de facture supplémentaire de manutention (liste non exhaustive). Nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur ses surcoûts avant d'enchérir sur un article en vente ( contactez le bureau de douane de votre région);

- l'utilisateur en participant aux enchères accepte de manière inconditionnelle le présent règlement et ne demande pas plus d'explication;

4. Comment s'inscrire

Pour participer à l'e-auction, il suffit simplement de s'inscrire via notre "le -franc-belge.be". Ensuite, l'utilisateur pourra s'il le souhaite participer au service e-auction. La société "le-franc-belge.be" peut décider de ne pas accepter la demande de participation d'un utilisateur à une e-auction et cela sans donner d'explication. L'utilisateur autorisé devra systématiquement communiquer lors de chaque vente ses coordonnées postales. 

Table du pas d'incrémentation des offres*

1€ - 49€ : + 1€

50€ - 99€ : + 2€

100€ - 199€ : + 5€

200€ - 299€ : + 10€

500€ - 999€ : + 20 €

1000€ - 1999€ : + 50€

2000€ - 4999€ : + 100€

5000€ - 9999€ : + 200€

10.000€ - 19.999€ : + 500€

20.000€ - 49.999€ : + 1000€

50.000€ - 99.999€ : + 2000€

100.000€ - 199.999€ : 5000€

200.000€ - 500.000€ : + 10.000€

* Comment lire le tableau ci-dessus : 1€ - 49€ : + 1€ = cela signifie que de 1 euro à 49 euros le pas d'incrémentation augment de 1 euro.

Exemple : un lot est proposé aux enchères. Le prix de départ est de 1 euro. Je fais une offre de départ d'1 euro. Quelques heures plus tard un second enchérisseur fait une seconde offre à 2 euros. Si je veux à nouveau faire une offre, je devrai proposer au moins 3 euros  car le pas d'incrémentation est de 1 euro pour les enchères comprises entre 1 euro et 49 euros.

5. Modification des conditions d'utilisation

La société "le-franc-belge.be" se réserve de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Néanmoins, les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte s'il n'est pas d'accord avec les modifications. S'il décide de rester, passée ce délais les modifications lui sont opposables dès leur entrée en vigueur.

6. Responsabilité

La société "le-franc-belge.be" s'assure du bon fonctionnement du service e-auction. Néanmoins,"le-franc-belge.be" ne peut s'engager à garantir ou indemniser les utilisateurs et ne pourra donc pas être tenu responsable :

- d'un dysfonctionnement de la plateforme ou du réseau internet au sens le plus large du terme. 

 - dans le cas d'un manquement à nos obligations du fait d'un tiers, d'un cas de force majeure ou d'un dommage résultant en tout ou partie d'un manquement par l'utilisateur à ses propres obligations contractuelles; 

- en cas d'erreurs ou omissions dans le chef d'un utilsateur; 

- en cas d'erreurs ou omissions dans la description. En effet, les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après une vente;

- en cas de défaillance technique du service;

- en cas d'utilisation frauduleuse d'un compte d'utilisateur par une tierce personne.

7. Mentions légales

En cas de litige entre la société "le-franc-belge.be" et un utilisateur, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi Belge.

8. Suspension et cessation du service

La société "le-franc-belge.be" peut décider de désactiver le service e-enchère à tout moment sans donner aucune explication. L'utilisateur ne pourra pas prétendre à une indemnité. En cas de manquement ou de violation des présentes conditions d'utilisations par l'utilisateur du service, la société "le-franc-belge.be" peut suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis ni indemnité et sans donner aucune explication. Les comptes restés inactifs plus de 12 mois seront supprimer.